CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ASKME CONCIERGERIE
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TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
ASKME CONCIERGERIE
Entreprise individuelle représentée par Monsieur Nicolas Hebert.
Siège social :
15 Square Ronsard
92500 Rueil-Malmaison – France
SIRET : 752 277 665 00036
Téléphone :
+33 (0)6 13 55 75 49
Email :
Site Internet :
Ci-après désignée « ASKME CONCIERGERIE », « la Société » ou « le Concierge ».
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ASKME CONCIERGERIE et ses Clients.
Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de conciergerie privée haut de gamme.
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation, qu’elle soit ponctuelle ou réalisée dans le cadre d’un abonnement.
Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
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ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
Pour l’interprétation des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-dessous.
Client
Toute personne physique ou morale sollicitant les services de ASKME CONCIERGERIE.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
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Concierge
ASKME CONCIERGERIE agissant exclusivement en qualité d’intermédiaire, coordinateur et facilitateur.
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Prestataire Final
Toute société ou personne réalisant matériellement la prestation :
restaurants
beach clubs
night clubs
hôtels
compagnies aériennes
courtiers en aviation privée
compagnies d’hélicoptères
loueurs de yachts
propriétaires de villas
agences immobilières
prestataires de sécurité
chauffeurs
organisateurs d’évènements
vendeurs de billets
ou tout autre partenaire.
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Prestations
Toute mission confiée à ASKME CONCIERGERIE.
À titre non exhaustif :
* réservations de restaurants
* réservations de beach clubs
* réservations de night clubs
* location de villas
* location de chalets
* location de yachts
* location de superyachts
* aviation privée
* hélicoptères
* chauffeurs privés
* sécurité rapprochée
* billetterie
* événements privés
* Fashion Week
* voyages sur mesure
* shopping
* lifestyle management
* toute prestation de conciergerie.
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Honoraires de Conciergerie
Sommes facturées par ASKME CONCIERGERIE en rémunération de son expertise, de son réseau, de son temps, de ses recherches, de sa coordination et de son intervention.
Les honoraires rémunèrent une prestation intellectuelle indépendante du coût de la prestation finale.
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Prestataire Intermédiaire
Toute société ou personne présentant un Client à ASKME.
Notamment :
concierge
family office
assistant personnel
hôtel
agence
travel designer
ou tout apporteur d’affaires.
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Abonnement Lifestyle
Contrat permettant au Client de bénéficier de services de conciergerie sur une durée déterminée, moyennant une redevance mensuelle ou annuelle.
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ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par ASKME CONCIERGERIE, sans exception.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client.
Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit signé par ASKME CONCIERGERIE.
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ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
L’acceptation peut résulter notamment :
* d’un devis signé ;
* d’un paiement ;
* d’un virement bancaire ;
* d’un paiement par lien sécurisé ;
* d’un paiement par carte bancaire ;
* d’un e-mail ;
* d’un SMS ;
* d’un message WhatsApp ;
* d’un message iMessage ;
* d’un échange via Signal ou Telegram ;
* d’un formulaire Internet ;
* de toute confirmation écrite permettant d’établir sans ambiguïté la volonté du Client de confier sa mission à ASKME CONCIERGERIE.
Cette acceptation vaut signature électronique conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.
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ARTICLE 6 – NATURE DES SERVICES
ASKME CONCIERGERIE exerce exclusivement une activité de conciergerie privée.
Sauf mention expresse contraire, ASKME CONCIERGERIE :
* n’est pas propriétaire des biens proposés ;
* n’est pas restaurateur ;
* n’est pas hôtelier ;
* n’est pas transporteur ;
* n’est pas compagnie aérienne ;
* n’est pas exploitant de yacht ;
* n’est pas vendeur officiel des billets ;
* n’est pas organisateur des événements ;
* n’est pas propriétaire des villas.
ASKME CONCIERGERIE agit exclusivement comme intermédiaire entre le Client et les Prestataires Finaux.
Le contrat principal est conclu directement entre le Client et le Prestataire Final.
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ARTICLE 7 – OBLIGATION DE MOYENS
ASKME CONCIERGERIE est tenue d’une obligation de moyens.
La Société s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de son expertise, de son réseau et de ses ressources afin de satisfaire la demande du Client.
En revanche, ASKME CONCIERGERIE ne garantit jamais :
* l’obtention d’une réservation ;
* la disponibilité d’un établissement ;
* l’attribution d’une table spécifique ;
* l’attribution d’une chambre particulière ;
* l’attribution d’un yacht déterminé ;
* la disponibilité d’un artiste ;
* la disponibilité d’un événement ;
* la confirmation d’un billet.
Le Client reconnaît que certaines prestations dépendent exclusivement des décisions des Prestataires Finaux.
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ARTICLE 8 – SERVICES PROPOSÉS
ASKME CONCIERGERIE peut notamment intervenir dans les domaines suivants :
Lifestyle
Organisation du quotidien.
Gestion d’agenda.
Recommandations.
Services personnalisés.
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Restaurants
Réservations gastronomiques.
Restaurants étoilés.
Tables exclusives.
Restaurants confidentiels.
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Beach Clubs
Réservation de tables.
Réservation de beds.
Réservation de cabanas.
Coordination avec l’établissement.
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Night Clubs
Tables VIP.
Carrés VIP.
Services bouteilles.
Gestion des accès.
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Billetterie
Concerts.
Événements sportifs.
Fashion Week.
Galas.
Opéras.
Spectacles.
Expériences VIP.
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Villas & Chalets
Recherche.
Négociation.
Réservation.
Coordination.
Suivi du séjour.
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Yachts
Recherche.
Négociation.
Réservation.
Coordination.
Gestion des prestations complémentaires.
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Aviation Privée
Jets privés.
Vols commerciaux premium.
Hélicoptères.
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Chauffeurs
Transferts.
Mise à disposition.
Convoyage.
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Sécurité
Protection rapprochée.
Escorte.
Agents privés.
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Événementiel
Organisation.
Coordination.
Expériences sur mesure.
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La liste ci-dessus est non limitative.
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ARTICLE 9 – CONCIERGERIE À LA CARTE
Le Client peut solliciter ASKME CONCIERGERIE pour toute mission ponctuelle.
Chaque demande fait l’objet :
* d’une étude ;
* d’une validation ;
* d’un devis ou d’une communication tarifaire.
Chaque mission constitue un contrat indépendant.
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ARTICLE 10 – ABONNEMENTS LIFESTYLE
ASKME CONCIERGERIE propose également des abonnements destinés aux particuliers et aux entreprises.
Ces abonnements permettent au Client de bénéficier d’un accompagnement personnalisé selon la formule souscrite.
Les prestations incluses sont précisées dans l’offre commerciale remise au Client.
Sauf stipulation contraire, les abonnements ne garantissent jamais la disponibilité des prestataires sollicités.
Les frais facturés par les Prestataires Finaux demeurent intégralement à la charge du Client.
L’abonnement rémunère exclusivement la disponibilité, la coordination, le conseil, la recherche et l’organisation assurés par ASKME CONCIERGERIE.
Les modalités de durée, de renouvellement, de suspension et de résiliation des abonnements seront précisées dans les Conditions Particulières ou le contrat d’abonnement applicable.
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ARTICLE 11 – COMMANDE
Toute demande adressée à ASKME CONCIERGERIE fait l’objet d’une analyse préalable.
ASKME CONCIERGERIE demeure libre d’accepter ou de refuser une mission sans avoir à justifier sa décision.
La commande devient ferme uniquement après :
* validation écrite d’ASKME CONCIERGERIE ;
* acceptation du Client ;
* règlement demandé.
Aucun commencement d’exécution n’est garanti avant réception des sommes exigées.
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ARTICLE 12 – TARIFS
Les tarifs sont communiqués au Client avant validation.
Ils peuvent être exprimés :
* au forfait ;
* à l’heure ;
* à la journée ;
* à la prestation ;
* sous forme d’abonnement.
Les prix communiqués peuvent évoluer tant que la réservation n’a pas été définitivement confirmée par le Prestataire Final.
Les variations tarifaires décidées par un Prestataire Final ne sauraient engager la responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE.
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ARTICLE 13 – HONORAIRES DE CONCIERGERIE
Les honoraires facturés par ASKME CONCIERGERIE rémunèrent notamment :
* les recherches effectuées ;
* la mobilisation du réseau professionnel ;
* les prises de contact ;
* les négociations ;
* les échanges avec les partenaires ;
* la coordination ;
* le suivi du dossier ;
* les confirmations ;
* l’assistance apportée au Client.
Les honoraires sont totalement indépendants :
* du prix payé au Prestataire Final ;
* des commissions éventuellement perçues par ASKME CONCIERGERIE ;
* des frais facturés par des tiers.
Ils constituent une rémunération propre à ASKME CONCIERGERIE.
Sauf accord écrit contraire, les honoraires deviennent définitivement acquis dès le commencement des diligences réalisées pour le Client.
Ils ne sont ni remboursables, ni annulables, même si le Client renonce ultérieurement à la prestation ou si le Prestataire Final applique une politique de remboursement différente.
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ARTICLE 14 – MODALITÉS DE PAIEMENT
ASKME CONCIERGERIE peut exiger :
* le paiement intégral ;
* un acompte ;
* ou toute garantie jugée nécessaire avant le commencement de la mission.
Les paiements peuvent être réalisés notamment par :
* virement bancaire ;
* carte bancaire ;
* lien de paiement sécurisé ;
* tout autre moyen accepté par ASKME CONCIERGERIE.
Tout retard de paiement autorise ASKME CONCIERGERIE à suspendre immédiatement l’exécution de la mission, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.
En cas de défaut de paiement, ASKME CONCIERGERIE se réserve également le droit d’annuler toute réservation non encore confirmée et de refuser toute nouvelle mission jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
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TITRE II – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS DE CONCIERGERIE
ARTICLE 15 – RÉSERVATIONS DE RESTAURANTS
15.1 Objet
ASKME CONCIERGERIE intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’établissement concerné.
ASKME ne garantit jamais l’obtention d’une réservation, même après avoir entrepris toutes les démarches nécessaires.
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15.2 Horaires
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement l’heure de réservation communiquée.
Tout retard est susceptible d’entraîner :
* la perte de la table ;
* une réduction du temps de réservation ;
* une annulation par le restaurant ;
* des frais supplémentaires.
Ces décisions relèvent exclusivement du restaurant.
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15.3 Dress Code
Le Client demeure seul responsable du respect du dress code imposé par l’établissement.
Tout refus d’accès pour tenue inadaptée, comportement, état d’ébriété ou non-respect des règles internes ne pourra engager la responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE.
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15.4 Nombre de convives
Toute modification du nombre de convives doit être validée par le restaurant.
ASKME CONCIERGERIE ne peut garantir l’acceptation de cette modification.
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15.5 No Show
En cas d’absence du Client, les conditions du restaurant s’appliquent intégralement.
Les éventuelles pénalités restent entièrement à la charge du Client.
Les honoraires d’ASKME CONCIERGERIE demeurent définitivement acquis.
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ARTICLE 16 – BEACH CLUBS
Les établissements de plage appliquent leurs propres règles commerciales.
Le Client reconnaît notamment que peuvent être imposés :
* un minimum de consommation (“Minimum Spend”) ;
* un dépôt de garantie ;
* un paiement anticipé ;
* des frais d’annulation ;
* une heure maximale d’arrivée.
ASKME CONCIERGERIE ne fixe aucune de ces conditions.
Le Client reconnaît les accepter dès validation de la réservation.
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16.1 Conditions météorologiques
Les réservations demeurent soumises aux décisions du Beach Club.
La pluie, le vent, la houle, la fermeture administrative ou toute décision du gestionnaire ne sauraient engager la responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE.
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16.2 Changement d’emplacement
Le Beach Club demeure libre de modifier :
* la table ;
* le bed ;
* la cabana ;
* l’emplacement.
ASKME ne peut garantir un emplacement spécifique.
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16.3 Refus d’accès
Le Beach Club conserve un droit discrétionnaire d’admission.
Tout refus d’accès pour quelque raison que ce soit ne pourra donner lieu au remboursement des honoraires de conciergerie.
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ARTICLE 17 – NIGHT CLUBS
ASKME CONCIERGERIE facilite exclusivement les réservations et la coordination avec les établissements.
L’accès demeure soumis aux décisions du club.
Le Client reconnaît que les établissements peuvent refuser l’entrée notamment en raison :
* de la capacité maximale ;
* du dress code ;
* du comportement ;
* de l’état d’ébriété ;
* de raisons de sécurité ;
* d’une décision discrétionnaire de la direction.
Ces décisions ne relèvent pas de la responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE.
Les frais de conciergerie demeurent acquis.
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ARTICLE 18 – BILLETTERIE
18.1 Nature de la prestation
ASKME CONCIERGERIE agit exclusivement comme intermédiaire.
Les billets peuvent provenir :
* des organisateurs ;
* de distributeurs agréés ;
* de partenaires professionnels ;
* du marché secondaire lorsque celui-ci est autorisé.
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18.2 Valeur faciale
Le Client reconnaît que le prix payé peut être supérieur à la valeur faciale du billet.
Cette différence correspond notamment :
* aux conditions du marché ;
* à la rareté de l’événement ;
* aux coûts d’approvisionnement ;
* aux honoraires de recherche ;
* aux frais de service.
Elle est acceptée par le Client avant paiement.
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18.3 Disponibilité
Les billets demeurent disponibles jusqu’à leur confirmation définitive.
ASKME CONCIERGERIE ne garantit jamais la disponibilité d’un événement.
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18.4 Report ou annulation
En cas :
* d’annulation ;
* de report ;
* de changement de salle ;
* de changement de date ;
* de modification du programme ;
* de changement d’artiste ;
Les conditions du vendeur officiel ou de l’organisateur s’appliquent exclusivement.
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de ces décisions.
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18.5 Billets électroniques
Le Client est seul responsable :
* de son adresse e-mail ;
* de son téléphone ;
* de la conservation du billet ;
* du QR Code ;
* de toute utilisation frauduleuse après sa transmission.
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18.6 Perte ou vol
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable :
* d’une perte ;
* d’un vol ;
* d’une destruction ;
* d’une duplication ;
* d’une mauvaise utilisation du billet.
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18.7 Non-remboursement
Les honoraires de conciergerie restent définitivement acquis.
Les remboursements éventuels relèvent exclusivement des politiques du vendeur officiel ou de l’organisateur.
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ARTICLE 19 – ÉVÉNEMENTS PRIVÉS
Lorsque ASKME CONCIERGERIE coordonne un événement privé, elle agit uniquement comme organisateur logistique.
Les prestations sont exécutées par des prestataires indépendants.
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable :
* d’une défaillance technique ;
* d’une annulation d’artiste ;
* d’un retard ;
* d’une interruption ;
* d’une décision administrative.
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ARTICLE 20 – FASHION WEEK, DÉFILÉS ET ÉVÉNEMENTS EXCLUSIFS
Les invitations, accès et accréditations demeurent soumis aux décisions exclusives :
* des Maisons de Couture ;
* des agences ;
* des producteurs ;
* des organisateurs.
Même après confirmation préalable, un accès peut être retiré sans préavis.
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de cette décision.
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ARTICLE 21 – DEMANDES URGENTES
Les demandes nécessitant un traitement immédiat peuvent donner lieu à des honoraires spécifiques.
Le Client en sera informé avant toute intervention.
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ARTICLE 22 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Le Client peut demander l’annulation d’une mission.
Toutefois :
* les recherches déjà effectuées ;
* les démarches entreprises ;
* les négociations réalisées ;
* les réservations confirmées ;
* les frais engagés ;
* les honoraires de conciergerie ;
demeurent intégralement dus.
L’annulation d’une prestation principale n’emporte jamais annulation automatique des honoraires d’ASKME CONCIERGERIE.
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ARTICLE 23 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE FINAL
Lorsqu’un prestataire décide :
* d’annuler ;
* de reporter ;
* de modifier ;
* de refuser une prestation,
ASKME s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Les éventuels remboursements seront exclusivement régis par les conditions contractuelles du Prestataire Final.
ASKME CONCIERGERIE n’est tenue à aucune obligation d’indemnisation.
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ARTICLE 24 – CAS DE FORCE MAJEURE AFFECTANT UNE PRESTATION
Les événements suivants peuvent notamment constituer un cas de force majeure ou un événement indépendant de la volonté d’ASKME CONCIERGERIE :
* intempéries ;
* pandémie ;
* conflit social ;
* grève ;
* guerre ;
* menace terroriste ;
* décision gouvernementale ;
* fermeture administrative ;
* catastrophe naturelle ;
* panne informatique majeure ;
* problème technique du prestataire.
Dans ces hypothèses, ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter la mission.
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ARTICLE 25 – CONDITIONS DES PRESTATAIRES
Le Client reconnaît que chaque Prestataire Final dispose de ses propres Conditions Générales de Vente.
En validant une réservation réalisée par ASKME CONCIERGERIE, le Client accepte également les conditions contractuelles applicables du Prestataire Final concerné.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et celles du Prestataire Final concernant l’exécution matérielle de la prestation (annulation, remboursement, modification, conditions d’accès, dépôt de garantie, consommation minimale, horaires, sécurité, etc.), les dispositions du Prestataire Final prévalent pour les éléments relevant de sa prestation.
Les présentes CGV continuent toutefois de s’appliquer à la relation entre le Client et ASKME CONCIERGERIE, notamment en ce qui concerne les honoraires, les frais de conciergerie et les obligations propres d’ASKME CONCIERGERIE.
TITRE III – PRESTATIONS PREMIUM
ARTICLE 26 – LOCATION DE VILLAS, CHALETS ET RÉSIDENCES DE PRESTIGE
26.1 Nature de l’intervention
ASKME CONCIERGERIE intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre le Client et le propriétaire, le gestionnaire, l’agence immobilière ou toute société mandatée pour commercialiser le bien.
ASKME CONCIERGERIE ne devient jamais propriétaire, bailleur, mandataire immobilier, exploitant ou gestionnaire du bien proposé.
Le contrat de location est conclu directement entre le Client et le Prestataire Final.
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26.2 Disponibilité
Toute disponibilité communiquée par ASKME CONCIERGERIE est indicative jusqu’à la confirmation définitive du propriétaire ou de son représentant.
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité intervenant avant cette confirmation.
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26.3 Dépôt de garantie
Le Client reconnaît que la location peut être soumise à :
* un dépôt de garantie ;
* une caution bancaire ;
* une empreinte bancaire ;
* un dépôt de sécurité.
Ces sommes sont exclusivement gérées par le Prestataire Final.
ASKME CONCIERGERIE n’encaisse pas ces fonds, sauf accord exprès et écrit.
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26.4 État des lieux et dommages
Le Client demeure seul responsable :
* des dégradations ;
* des pertes ;
* des vols ;
* des dommages causés au bien ;
* des dommages causés au mobilier ;
* des dommages causés aux équipements.
Toute retenue sur le dépôt de garantie relève exclusivement du Prestataire Final.
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26.5 Occupation
Le Client s’engage à respecter :
* la capacité maximale ;
* les règles de voisinage ;
* les horaires imposés ;
* les règlements de copropriété ;
* les conditions particulières du propriétaire.
Toute fête, réception ou événement privé nécessite l’accord préalable du propriétaire lorsque celui-ci l’exige.
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26.6 Annulation
Les conditions d’annulation applicables sont celles prévues par le contrat du Prestataire Final.
Les honoraires de conciergerie facturés par ASKME CONCIERGERIE demeurent acquis dès le début de la mission.
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ARTICLE 27 – LOCATION DE YACHTS ET SUPERYACHTS
27.1 Objet
ASKME intervient uniquement comme intermédiaire entre le Client et :
* le propriétaire ;
* le courtier maritime ;
* la société de charter ;
* le gestionnaire du navire.
ASKME n’est jamais armateur ni exploitant du navire.
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27.2 Capitaine
Le capitaine du yacht demeure seul décisionnaire concernant :
* la navigation ;
* les itinéraires ;
* les conditions de sécurité ;
* les escales ;
* les modifications de programme.
Ses décisions sont souveraines.
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27.3 Conditions météorologiques
Le Client reconnaît que les conditions météorologiques peuvent conduire :
* à modifier l’itinéraire ;
* à modifier les horaires ;
* à supprimer une escale ;
* à annuler la sortie.
Ces décisions relèvent exclusivement du capitaine.
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27.4 APA (Advance Provisioning Allowance)
Lorsque le contrat prévoit une APA, celle-ci est exclusivement gérée par le gestionnaire du yacht.
ASKME CONCIERGERIE n’est pas responsable :
* de son calcul ;
* de son utilisation ;
* de sa régularisation.
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27.5 Carburant
Le coût du carburant peut varier selon :
* l’itinéraire ;
* la vitesse ;
* la consommation réelle ;
* les conditions de navigation.
Ces montants restent à la charge du Client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le contrat de charter.
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27.6 Responsabilité
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable :
* d’une panne mécanique ;
* d’un retard ;
* d’une avarie ;
* d’une décision du capitaine ;
* d’un changement de yacht ;
* d’un remplacement d’équipage.
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ARTICLE 28 – AVIATION PRIVÉE
28.1 Objet
ASKME CONCIERGERIE agit uniquement comme intermédiaire entre le Client et le transporteur aérien ou son courtier.
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28.2 Disponibilité
Les horaires, appareils et équipages peuvent être modifiés par le transporteur.
ASKME CONCIERGERIE ne garantit jamais :
* un modèle précis d’appareil ;
* une immatriculation ;
* un équipage déterminé.
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28.3 Formalités
Le Client demeure seul responsable :
* de son passeport ;
* de ses visas ;
* des autorisations d’entrée ;
* des formalités douanières ;
* des exigences sanitaires.
Tout refus d’embarquement résultant d’un document non conforme demeure à la charge exclusive du Client.
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28.4 Bagages
Le Client est tenu de respecter les limitations imposées par le transporteur.
ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable d’un refus d’embarquement lié aux bagages.
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ARTICLE 29 – HÉLICOPTÈRES
Les prestations d’hélicoptère demeurent soumises :
* aux autorisations aériennes ;
* aux conditions météorologiques ;
* aux décisions du pilote ;
* aux limitations réglementaires.
Toute annulation décidée pour des raisons de sécurité ne pourra engager la responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE.
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ARTICLE 30 – CHAUFFEURS PRIVÉS
ASKME CONCIERGERIE agit comme intermédiaire entre le Client et les sociétés de transport.
Les prestations demeurent soumises aux conditions du transporteur.
Le Client reconnaît notamment que peuvent être facturés :
* heures supplémentaires ;
* temps d’attente ;
* péages ;
* stationnement ;
* nettoyage exceptionnel ;
* dommages causés au véhicule.
Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.
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ARTICLE 31 – SÉCURITÉ PRIVÉE
ASKME CONCIERGERIE sélectionne des sociétés spécialisées.
Elle ne réalise elle-même aucune prestation de sécurité.
Les agents demeurent placés sous la responsabilité exclusive de leur employeur.
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ARTICLE 32 – PERSONAL SHOPPING
Le Client reconnaît que :
* certains articles peuvent être indisponibles ;
* les stocks évoluent constamment ;
* les prix peuvent être modifiés.
ASKME CONCIERGERIE ne garantit jamais l’obtention d’un produit particulier.
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ARTICLE 33 – VOYAGES SUR MESURE
Lorsque ASKME CONCIERGERIE coordonne plusieurs prestations dans le cadre d’un séjour (transport, hébergement, restauration, activités, événements, etc.), chaque prestation demeure exécutée par un Prestataire Final indépendant.
Sauf disposition légale impérative contraire, ASKME agit exclusivement comme coordinateur et intermédiaire.
Le Client reconnaît que les conditions contractuelles propres à chaque Prestataire Final s’appliquent à la prestation concernée.
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ARTICLE 34 – PRESTATIONS VIP ET SUR MESURE
Certaines prestations proposées par ASKME CONCIERGERIE présentent un caractère exceptionnel ou personnalisé.
À ce titre, les devis, confirmations, délais, modalités financières et conditions d’exécution peuvent être adaptés à chaque mission.
Le Client reconnaît que ces prestations nécessitent des recherches spécifiques, la mobilisation du réseau professionnel d’ASKME CONCIERGERIE et des démarches confidentielles.
Les honoraires correspondant à ces diligences demeurent définitivement acquis dès leur commencement.
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ARTICLE 35 – PRESTATIONS FOURNIES PAR DES TIERS
ASKME CONCIERGERIE sélectionne ses partenaires avec le plus grand soin.
Toutefois, ASKME CONCIERGERIE ne garantit pas :
* la qualité intrinsèque des prestations exécutées ;
* la ponctualité des prestataires ;
* le comportement de leurs salariés ;
* leurs décisions commerciales.
Toute réclamation portant sur l’exécution matérielle d’une prestation devra être adressée en priorité au Prestataire Final concerné, sans préjudice des droits éventuels du Client à l’égard d’ASKME CONCIERGERIE pour ses propres obligations.
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ARTICLE 36 – RÉCLAMATIONS
Toute contestation relative à une prestation devra être notifiée par écrit à ASKME CONCIERGERIE dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant son exécution ou la date à laquelle elle aurait dû être exécutée.
La réclamation devra être suffisamment détaillée et accompagnée de tout élément justificatif utile.
À défaut, elle pourra être considérée comme irrecevable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
TITRE IV – RESPONSABILITÉ – PROTECTION D’ASKME CONCIERGERIE – DISPOSITIONS JURIDIQUES
ARTICLE 37 – OBLIGATION GÉNÉRALE DU CLIENT
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec ASKME CONCIERGERIE tout au long de l’exécution de la mission.
À ce titre, il garantit notamment :
* communiquer des informations exactes, complètes et à jour ;
* répondre dans des délais compatibles avec l’exécution de la mission ;
* transmettre tout document ou justificatif nécessaire ;
* respecter les conditions imposées par les Prestataires Finaux ;
* adopter un comportement respectueux à l’égard des équipes d’ASKME et des Prestataires Finaux.
Toute information erronée ou incomplète fournie par le Client dégage ASKME CONCIERGERIE de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en résulter.
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ARTICLE 38 – OBLIGATION DE MOYENS
ASKME CONCIERGERIE est tenue exclusivement d’une obligation de moyens.
Elle s’engage à mobiliser son réseau, son expertise, ses ressources et ses partenaires afin de satisfaire la demande du Client.
Aucune obligation de résultat n’est assumée.
La responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE ne pourra être engagée du seul fait que le résultat recherché par le Client n’aurait pas été obtenu.
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ARTICLE 39 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité d’ASKME CONCIERGERIE est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.
En aucun cas, ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
* perte de chiffre d’affaires ;
* perte d’exploitation ;
* perte de clientèle ;
* perte de chance ;
* perte de bénéfices ;
* atteinte à l’image ;
* préjudice commercial ;
* préjudice moral ;
* perte de jouissance ;
* frais engagés auprès de tiers.
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ARTICLE 40 – PLAFOND D’INDEMNISATION
Sous réserve des dispositions d’ordre public, toute indemnisation éventuellement due par ASKME CONCIERGERIE sera limitée au montant des honoraires de conciergerie effectivement perçus par ASKME CONCIERGERIE au titre de la mission concernée.
En aucun cas, ASKME CONCIERGERIE ne pourra être tenue de rembourser le coût des prestations exécutées par les Prestataires Finaux, sauf si ce remboursement lui incombe en vertu d’une disposition légale impérative.
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ARTICLE 41 – RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES FINAUX
Le Client reconnaît que chaque Prestataire Final agit de manière indépendante.
ASKME CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable notamment :
* d’un retard ;
* d’une annulation ;
* d’une fermeture ;
* d’un refus d’accès ;
* d’une surréservation ;
* d’un accident ;
* d’une intoxication alimentaire ;
* d’un dommage matériel ;
* d’un dommage corporel ;
* d’un vol ;
* d’une défaillance technique ;
* d’une erreur de réservation imputable au Prestataire Final.
Toute réclamation relative à l’exécution matérielle d’une prestation devra être adressée au Prestataire Final concerné.
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ARTICLE 42 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :
* catastrophe naturelle ;
* incendie ;
* inondation ;
* pandémie ;
* épidémie ;
* guerre ;
* conflit armé ;
* attentat ;
* menace terroriste ;
* émeute ;
* mouvement social ;
* grève ;
* panne générale des réseaux de communication ;
* cyberattaque d’ampleur ;
* décision gouvernementale ;
* fermeture administrative ;
* restriction de circulation ;
* événement météorologique exceptionnel.
Pendant la durée de la force majeure, les obligations affectées sont suspendues.
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ARTICLE 43 – CONFIDENTIALITÉ
ASKME attache une importance essentielle à la confidentialité de ses Clients.
Toutes les informations communiquées dans le cadre de la mission sont considérées comme strictement confidentielles.
ASKME CONCIERGERIE s’engage à ne divulguer aucune information concernant :
* l’identité de ses Clients ;
* leurs habitudes de consommation ;
* leurs déplacements ;
* leurs réservations ;
* leurs préférences ;
* leurs coordonnées ;
* leurs données financières ;
* leurs informations personnelles.
Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
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ARTICLE 44 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
* l’exécution des prestations ;
* la gestion de la relation client ;
* la facturation ;
* les obligations légales et réglementaires.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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ARTICLE 45 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
ASKME CONCIERGERIE se réserve le droit de refuser toute prestation lorsqu’elle estime raisonnablement que :
* l’identité du Client ne peut être vérifiée ;
* les fonds présentent un caractère suspect ;
* le paiement paraît frauduleux ;
* les documents transmis semblent falsifiés ;
* une tentative d’usurpation d’identité est suspectée ;
* une opération est susceptible de contrevenir aux lois applicables.
ASKME CONCIERGERIE pourra demander tout document justificatif nécessaire avant d’exécuter une mission.
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ARTICLE 46 – CHARGEBACKS ET CONTESTATIONS DE PAIEMENT
Toute contestation abusive d’un paiement auprès d’un établissement bancaire, d’un prestataire de paiement ou d’un émetteur de carte bancaire, alors que la prestation de conciergerie a été exécutée conformément au contrat, pourra entraîner :
* la suspension immédiate des services ;
* l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues ;
* la facturation des frais supportés par ASKME CONCIERGERIE pour la gestion de cette contestation, dans la mesure où ils sont justifiés ;
* toute action judiciaire utile.
Le Client reste redevable des honoraires de conciergerie correspondant aux diligences effectivement réalisées.
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ARTICLE 47 – SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONFORMITÉ
ASKME CONCIERGERIE pourra refuser toute mission susceptible de contrevenir :
* aux sanctions internationales applicables ;
* aux réglementations relatives au blanchiment de capitaux ;
* aux règles de lutte contre le financement du terrorisme ;
* aux réglementations relatives à la corruption.
Le Client garantit que les fonds utilisés pour régler les prestations proviennent d’activités licites.
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ARTICLE 48 – NON-CONTOURNEMENT ET PROTECTION DU RÉSEAU
Les partenaires, prestataires, établissements et fournisseurs présentés au Client par ASKME CONCIERGERIE constituent un élément essentiel de son savoir-faire et de la valeur de son réseau.
Sauf accord écrit préalable d’ASKME CONCIERGERIE, le Client s’interdit, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière prestation réalisée, de contourner volontairement ASKME CONCIERGERIE afin de contracter directement avec un partenaire qui lui aurait été présenté par ASKME CONCIERGERIE, lorsque cette mise en relation est à l’origine de la relation commerciale.
En cas de violation de cette obligation, ASKME CONCIERGERIE pourra solliciter la réparation du préjudice effectivement subi, conformément au droit applicable.
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ARTICLE 49 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents, devis, présentations, propositions commerciales, itinéraires, recommandations, sélections d’adresses, supports de communication et plus généralement tous les contenus élaborés par ASKME CONCIERGERIE demeurent sa propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou transmis à des tiers sans l’autorisation écrite préalable d’ASKME CONCIERGERIE.
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ARTICLE 50 – RÉSILIATION
ASKME CONCIERGERIE pourra suspendre ou mettre fin à toute mission, sans préjudice des sommes déjà dues, notamment en cas :
* de défaut de paiement ;
* de fraude ;
* de comportement injurieux, menaçant ou violent ;
* de demande manifestement illicite ;
* de violation des présentes CGV.
Les honoraires correspondant aux diligences déjà accomplies restent intégralement dus.
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ARTICLE 51 – MÉDIATION DES LITIGES
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut, en cas de litige non résolu avec ASKME CONCIERGERIE, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales en vigueur.
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ARTICLE 52 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées conformément aux lois et règlements en vigueur en France.
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ARTICLE 53 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes déterminées par le droit français.
Lorsque la loi le permet et que les deux parties ont la qualité de professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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ARTICLE 54 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et leur effet.
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ARTICLE 55 – MODIFICATION DES CGV
ASKME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations conclues postérieurement à leur entrée en vigueur.
Les prestations déjà confirmées demeurent régies par la version des CGV acceptée lors de la commande, sauf accord contraire des Parties.
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ARTICLE 56 – VERSION FAISANT FOI
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Une traduction anglaise pourra être mise à disposition à titre informatif.
En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaudra, sauf stipulation contractuelle contraire.
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