ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
1.1 Identification
La société ASKME CONCIERGERIE, représentée par M. Nicolas Hebert, Gérant,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 752 277 665 00028,
Siège social : 15 Square Ronsard, 92500 Rueil-Malmaison – France
Téléphone : +33 (0)6 13 55 75 49
Email : contact@ask-me.fr
Site : www.askmeconciergerie.com
1.2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles ASKME CONCIERGERIE fournit des services de conciergerie privée de luxe exclusivement à la demande, sans abonnement ni engagement annuel.
ASKME CONCIERGERIE agit uniquement en qualité d’intermédiaire, facilitateur et coordinateur entre le Client et des prestataires tiers indépendants.
1.3 Définitions
Client : personne physique ou morale sollicitant une prestation.
Prestations : services de conciergerie à la carte (billetterie, réservations, transport, location, événements, etc.).
Prestataires finaux : fournisseurs tiers exécutant matériellement la prestation.
Intermédiaire / Apporteur d’affaires : tiers (concierge, agent, société) présentant un client à ASKME CONCIERGERIE.
ARTICLE 2 – NATURE DES SERVICES
ASKME CONCIERGERIE ne fournit pas directement les prestations finales et n’agit jamais comme organisateur, exploitant ou vendeur direct.
Son rôle se limite à :
la mise en relation,
la coordination,
la réservation,
le suivi des demandes du Client.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute sollicitation, confirmation écrite, validation de devis ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Passation
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, email, message écrit ou site internet. La commande devient ferme dès validation écrite du Client.
4.2 Paiement préalable
Aucune prestation ne sera engagée sans paiement préalable total ou acompte exigé.
4.3 Modification / Annulation
Toute modification ou annulation est soumise aux conditions des prestataires finaux. Les frais déjà engagés restent dus.
4.4 Billetterie – Conditions spécifiques
Les prestations de billetterie (classique ou VIP) sont soumises exclusivement aux CGV du prestataire final. Tout remboursement, échange ou annulation dépend uniquement de ce dernier. Les honoraires, frais de service et commissions d’ASKME CONCIERGERIE sont strictement non remboursables, ceux-ci rémunérant le travail de recherche, de sécurisation et de réservation, indépendamment de la tenue de l’événement.
ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont communiqués avant validation. Paiement par virement bancaire ou lien sécurisé uniquement. Tout défaut ou retard de paiement entraîne la suspension ou l’annulation immédiate de la prestation, sans indemnité.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
6.1 Obligation de moyens
ASKME CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
6.2 Prestataires finaux
ASKME CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable des actes, décisions, annulations, refus d’accès ou manquements des prestataires finaux. Le Client accepte leurs CGV sans réserve.
6.3 Fraude – Apporteur d’affaires
Lorsqu’un client est présenté par un tiers (concierge, agent, apporteur d’affaires), celui-ci garantit sa légitimité et solvabilité. En cas de fraude avérée, l’intermédiaire sera tenu seul responsable et devra :
rembourser l’intégralité des honoraires et commissions ASKME,
rembourser toutes sommes dues aux prestataires finaux,
indemniser ASKME de tout préjudice subi.
6.4 Loges VIP – Branding
Aucun branding, personnalisation ou communication commerciale n’est autorisé sur une loge VIP sans accord écrit préalable du prestataire final.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
ASKME CONCIERGERIE peut suspendre ou annuler toute prestation sans préavis en cas de non-paiement, fraude ou non-respect des CGV.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Tout événement de force majeure suspend les obligations des parties sans indemnité.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour l’exécution des prestations.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINALES
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. ASKME CONCIERGERIE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.